Les Relations de la République du Kazakhstan

et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

Les relations du Parlement de la République du Kazakhstan avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe remontent à l'année de 1997.

Sous l'invitation du Chef du Sénat de la République du Kazakhstan, Oralbaï Abdykarimov, le Chef de l'APCE Lord Russell-Johnston a effectué la visite officielle à Astana en 2001.

La délégation du Parlement de la République du Kazakhstan avec le Chef du Sénat Oralbaï Abdykarimov en tête a participé à la session de l'APCE en avril 2004 à Strasbourg. Dans le cadre de la session l'Accord de la coopération entre le Parlement du Kazakhstan et l'APCE a été signé.

Les représentants du Parlement du Kazakhstan ont rencontré la direction du Conseil de l'Europe et de l'APCE, notamment le Secrétaire général du Conseil de l'Europe Walter Schwimmer, le Chef de l'APCE P. Schieder, le Secrétaire général de l'APCE Bruno Haller, l'adjoint au Chef de l'APCE Tadeusz Iwinski, ainsi que d'autres dirigeants des groupes parlementaires.

En concordance avec la signature de l'Accord, annuellement le Parlement du Kazakhstan présente un rapport au Bureau de l'Assemblée parlementaire sur le progrès atteint dans le développement des principes de la démocratie parlementaire, de la suprématie de la loi, du respect des droits et des libertés de l'homme, et sur les questions de peine de mort. De son côté, l'APCE s'oblige à inviter des parlementaires kazakhstanais aux sessions plénières de l'Assemblée et du Comité permanent.

L'APCE a envoyé des missions d'observateurs pour les élections législatives (2004 et 2007) et présidentielles (2005) de la République du Kazakhstan.

«Le premier Forum Eurasien Parlementaire de l'Immigration» a été organisé à Almaty en septembre 2005 par le Sénat du Parlement kazakhstanais et le Comité de l'immigration, des réfugiés et de la population de l'APCE. Nombreuses personnalités ont participé au Forum: les députés des parlements nationaux des États membres de l'APCE, du Parlement Européen, des États de l'Asie centrale, Chine, Inde et Pakistan, ainsi que les dirigeants des quelques organisations internationales (Organisation Internationale pour l'Immigration, Organisation Internationale du Travail, UNESCO, OSCE, ONU).

Le Président de l'APCE René van der Linden a effectué la visite officielle au Kazakhstan le 14-17 septembre 2006. Lors de sa visite il a conduit des négociations avec la direction du Parlement, le Ministre des Affaires Étrangères Kasym-Jomart Tokaev, le Responsable des droits de l'homme, Monsieur B. Baïkadamov, ainsi que les représentants des partis politiques et des ONG.

Les questions du développement du dialogue interculturel et interethnique ont été soulevées au cours des rencontres. Monsieur René van der Linden a remarqué que «le Kazakhstan peut prendre le rôle du leadeur en Asie centrale et servir l'exemple pour d'autres pays de la région».

En intervenant en session d'automne de l'APCE en 2006, Monsieur René van der Linden a beaucoup apprécié le deuxième Congrès des religions mondiaux et traditionnels. En même temps, il a souligné le progrès essentiel atteint par le Kazakhstan dans la réalisation des réformes politiques, l'avancement de la démocratie et des droits de l'homme et a caractérisé le Kazakhstan comme «un État totalement démocratique». En plus, il a noté que l'APCE apprécie beaucoup les relations avec le Kazakhstan, la participation du Kazakhstan en tant que l'observateur dans la commission de Vénice, en espérant que bientôt le Kazakhstan sera son membre jouissant de la plénitude des droits. En effet, il était souligné que le Kazakhstan est un pays ouvert qui aspire à tisser des liens plus étroits avec l'Europe et à instaurer des standards européens de la démocratie.

Lors de la session du Comité permanent et du Bureau de l'APCE dans la République de San Marino le 16-17 novembre 2006, le Chef de la délégation kazakhstanaise, K.Sultanov a officiellement annoncé l'intention du Kazakhstan d'obtenir le statut de l'Observateur auprès de l'APCE.

Le Comité permanent a accepté la résolution - «la Situation dans la République du Kazakhstan et ses relations avec le Conseil d'Europe» préparé par le Comité politique de l'APCE qui fait l'appel à mettre à nouveau niveau la coopération avec le Kazakhstan, qui représente «un très précieux partenaire pour l'APCE».

La session suivante de l'APCE a eu lieu le 22-26 janvier 2006 à Strasbourg avec la participation de la délégation du Parlement du Kazakhstan et le Chef du Comité des affaires internationales, défense et sécurité au Sénat Akhan Bizhanov.

L'exposition de photos «Le modèle kazakhstanais de l'accord interethnique et interconfessionnel» a été organisé dans les locaux du Conseil de l'Europe dans le cadre de la session. Cette exposition était consacrée aux résultats du deuxième Congrès des leadeurs religieux mondiaux et traditionaux à Astana, à la présentation du livre «N.A. Nazarbaev - fondateur du modèle kazakhstanais de l'accord interethnique et interconfessionnel», à la photo album «Kazakhstan — avant-poste de la consolidation de la paix» ainsi qu'au concert et à la réception. Beaucoup personnalités importantes a été présent à la cérémonie de l'ouverture des événements culturels: le Chef de la délégation du Kazakhstan Akhan Bizhanov, le Président de l'APCE René van der Linde, l'adjoint du secrétaire général du Conseil de l'Europe Maud de Boer-Buquicchio.

Le 25 janvier 2007 le Chef de la délégation parlementaire kazakhstanaise Akhan Bizhanov a fait l'intervention au Bureau de l'APCE avec le rapport annuel sur l'avancement démocratique au Kazakhstan.

Lors de la visite du Chef du Comité de l'immigration de l'APCE Mevlüt Çavuşoğlu (Turquie) au Kazakhstan en avril 2007 a souligné que la coopération du Kazakhstan et l'APCE dans le domaine d'immigration a un grand potentiel.

Dans le cadre de la conférence internationale à Saint-Pétersbourg le 1 juin 2007 sur les questions de coopération européenne «Dialogue interculturel et interreligieux» le Chef de Majilis du Parlement Ural Muhamedjanov a rencontré le Président de l'APCE René van der Linden, qui a assuré son soutien dans l'avancement de la demande du Parlement du Kazakhstan.

Le Chef du Comité politique de l'APCE Abdülkadir ATEŞ a participé dans la conférence «La coopération internationale de la République du Kazakhstan: réalités, tâches et perspectives», organisé par le Sénat du Parlement Kazakhstan le 14 mars 2007 à Astana.

Dans le cadre de l'avancement de la demande l'Ambassade a organisé la visite du Chef du Comité d'immigration, réfugiés et population de l'APCE M. Çavuşoğlu au Kazakhstan le 4-6 avril 2007.

Membre parlementaire de la Grande Bretagne, adjoint au Chef du groupe «Démocrates européens» de l'APCE et le Chef de la délégation d'observateurs de l'APCE David Wilshire a fait partie des observateurs dans les élections au Majilis du Parlement kazakhstanais en août 2007.

Durant le séjour au Kazakhstan, D Wilsher et le membre de la délégation de la Belgique Paul Wille ont été reçu par le Chef du Sénat Kasym-Jomarrt Tokaev. Ils ont aussi participé dans les rencontres prévisionnels au Comité central de vote et aux bureaux d'office des partis politiques.

Dans son interview à l'agence «Khabar» et « Kazinform» Paul Wille s'est félicité des avantages du système kazakhstanais électronique du vote par rapport au belge. Il a également apprécié des perspectives du Parlement du Kazakhstan pour obtenir le statut d'observateur auprès de l'APCE.

En commentant les résultats des élections, le Chef de la mission de l'APCE D.Wilshire a souligné que la construction de la démocratie est une tâche difficile de longue durée, et qu'il y a encore beaucoup de choses à faire. De plus, il a remarqué qu' «Aucun pays dans le monde ne peut pas organiser des élections idéales, mais chacun d'eux doit essayer de les organiser mieux que la fois précédente, et que le Kazakhstan a réussi cela».

Durant les négociations du projet final de la mission unie d'observateurs européens, Paul Wille s'est directement exprimé que «les élections au Kazakhstan se passent au moins non plus mauvais qu'en Arménie, où elles sont été reconnues correspondantes aux standards de l'OSCE. En vertu de cela, nous devons donner la même appréciation aux élections au Kazakhstan».

Le 13 mars 2008 à Paris le Vice-speakeur du Sénat Moukhambet Kopeev a fait son intervention à la session du Bureau de l'Assemblée avec son rapport annuel sur l'avancement de démocratie au Kazakhstan, qui caractérisait les principaux courants et les résultats de la réforme constitutionnelle au Kazakhstan. Il a souligné que la décision positive de la demande du Kazakhstan à la présidence de l'OSCE en 2010, acceptée à Madrid à la fin de 2007, fut sans doute la reconnaissance par la communauté internationale de changements réels et des réussites spectaculaires atteint par le Kazakhstan.

Le même jour, lors de la session du Comité politique, des sessions spéciales ont été organisés pour la résolution des démarches pratiques, orientées vers la réalisation de la demande du Parlement du Kazakhstan pour obtenir le statut d'observateur auprès de l'APCE. Il y avait la délégation parlementaire du Kazakhstan à la tête de Vice-speakeur du Sénat Moukhambet Kopeev avec les représentants des partis de l'opposition qui ne sont pas passé dans l'Organe suprême législative selon les résultats des élections parlementaires (Ak Zhol, OSDP, Ak zhol/aujourd'hui Azat, KNPK)

Les processus démocratiques au Kazakhstan ont été critiqués dans les interventions des représentants de l'opposition. Or, le leadeur de «Ak zhol» Alikhan Baïmenov et le Chef du KNPK Vladislav Kosarev sont manifestés pour l'adoption de la décision positive de la demande du Kazakhstan. Amirzhan Kosanov (OSDP) et Oraz Djandossov («Nagyz Ak jol/Azat») ont pris la parole pour l'attribution du statut d'observateur au Kazakhstan à condition de l'exécution de certaines obligations.

Le rapporteur du Comité politique Tadeusz Iwinski (Pologne) a remarqué qu'après la signature en 2004 de «l'Accord de coopération», les relations entre le Kazakhstan et l'APCE ont atteint un nouveau niveau. Donc, la suite logique devrait être l'acquisition du statut d'observateur auprès de l'APCE par le Parlement kazakhstanais. Tadeusz Iwinski a appelé l'Assemblée d'examiner favorablement la demande kazakhstanaise.

Le Chef de la délégation kazakhstanaise a informé les membres du Comité sur le Message du Président Nursultan Nazarbayev au peuple du Kazakhstan, en mettant l'accent sur l'initiative du Chef de l'État de développement du programme spécial – «La voie vers l'Europe». Il a également raconté des processus d'approfondissement de la démocratisation, le travail des instituts de défense des droits de l'homme, des reformes de la législation orientée vers l'augmentation des standards dans le domaine de dimension humaine.

La plupart des parlementaires de l'APCE se sont exprimés pour l'attribution du statut d'observateur au Kazakhstan.

Bureau de l'Assemblée parlementaire a pris la décision de la mission du rapporteur du Comité politique de l'APCE, Tadeusz Iwinski, au Kazakhstan pour préparer le rapport conforme, selon les résultats duquel l'APCE va prendre la décision concernant la demande kazakhstanaise.