04/09/08 - Le Président du Kazakhstan a approuvé le Programme d’Etat « Chemin vers l’Europe »
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Traduction du kazakh
Dans l'objectif de la réalisation du Décret du Président de la République du Kazakhstan N° 535 du 14 février 2008 sur «Les mesures de la réalisation du Message du Chef de l'Etat au peuple du Kazakhstan du 6 février 2008 «Hausse du bien-être de la population du Kazakhstan – l'objectif principal de la politique de l'Etat» JE DECRETE:
1. D'approuver le ci-joint Programme d'Etat «Chemin vers l'Europe» pour les années 2009-2011 (ci-après – le Programme).
2. Endéans un mois, le Gouvernement doit élaborer et approuver le plan d'actions visant à réaliser le Programme.
3. Les organes centraux et les autorités d'exécution locales, ainsi que les organes d'Etat subordonnés et acquittables directement au Président de la République du Kazakhstan doivent prendre les mesures visant à réaliser le Programme.
4. Le Ministère des Affaires Etrangères de la République du Kazakhstan doit une fois par semestre, au plus tard le 15 du mois suivant la période d'exercice, présenter à l'Administration du Président de la République du Kazakhstan et au Gouvernement de la République du Kazakhstan l'information sur la réalisation du Programme.
5. Le Gouvernement de la République du Kazakhstan est chargé de contrôler l'exécution du présent Décret.
6. Le présent Décret entre en vigueur à partir de la date de sa signature.
Président de la République du Kazakhstan N.NAZARBAYEV
Astana, Akorda, le 29 août 2008, N° 653
